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ASSURANCES ET CONDITIONS D’ANNULATION ASSURANCEASSISTANCERAPATRIEMENT :ContratASSURINCON°4636 Tousnosvoyages (à l’exceptiondenosescapadesde la journée) incluent l’assuranceassistance-rapatriement. Assistanceauxpersonnesencoursdevoyageencasdemaladieouaccidentcorporelà l’étranger (sauf l’aggra- vationd’unemaladiechroniqueoupréexistante) Organisationdu transportencasde retouranticipépourcaused’hospitalisationoudedécèsd’unmembrede votre famille (ascendantoudescendantau1erdegré) Assistanceencasdedécès :transportducercueilversunpaysde l’UnionEuropéenneoude laSuisseetprise enchargedes frais funérairesnécessairesau transportàconcurrencede1500 € ASSURANCEANNULATION :ContratASSURINCON°4637 Sivousdevezannuleravantsondépart levoyagepour lequelvousêtes inscrit,nousappliqueronsdespénalités incontournables (voirdétaildans lesconditionsd’annulationci-après). Pourvotre tranquillité,nousvousproposonsde souscrire lorsdevotre inscriptionauprèsdenosbureauxune assurance«annulation» (uniquementpour lesvoyagesdeplusieurs jours)afindevousgarantirdespénalités appliquées. Son supplémentdeprixest indiquéen regarddechaqueprogrammedevoyage. Nousvous invitonsàprendreconnaissancedesconditionsspécifiquesdecetteassurance(seulesvalables juridiquement)dans le fasciculequivoussera remisavecvotrecontratdevoyage. Nousattironsvotreattention sur le faitque l’assuranceannulationne couvreque lesmotifsgraves reconnus aprèsenquêtede l’assureurquiestseulhabilitéà jugersi leremboursementdessommesverséesestacceptable ounon. CONDITIONSD'ANNULATION Siunvoyageurannulesaparticipation plusde30 joursavant ledépart lessommesversées luiserontsoit re- portées surunautrevoyage,soit remboursées sous retenuede 50 € parpersonne pour fraisde constitution dedossieretdumontantde laprimed’assurance (non remboursablespar l'assurance). Passécedélai, les fraisd'annulationseront lessuivants : BAREMESTANDARD -Entre30et21 joursavant ledépart :25%duprixduvoyage. -Entre20et8 joursavant ledépart :50%duprixduvoyage. -Entre7et2 joursavant ledépart :75%duprixduvoyage. Moinsde2 joursavant ledépart :100%duprixduvoyage. BAREMESPECIALVOYAGECORSE -Entre30et15 joursavant ledépart :50%duprixduvoyage. -De14 joursau jourdudépart :100%duprixduvoyage. Les fraisd’annulationvousseront remboursés (hormisuneéventuelle franchise)dans lescasmentionnésdans le fasciculed’assurance remisavecvotrecontrat INTERRUPTIONDEVOYAGE Si vous devez interrompre votre voyage garanti par le contrat d’assurance,vous serez remboursé,au prorata temporisàcompterdu joursuivant le rapatriement (fraisdetransportet locationdevoiturenoncompris),des prestations terrestresnonconsommées suiteàun rapatriementmédicalouàun retourprématuré. CEQUEVOUSDEVEZSAVOIR : N’oubliezpasd’annulerdès lespremierssymptômesoudès lasurvenancedevotreaccident.Sivousan- nuleztardivement,l’assuranceneprendraenchargeque lesfraisd’annulationexigiblesà ladatede lasur- venancede l’événementgénérateurdusinistre. Vousdevrezaviser immédiatement l’agenceauprèsde laquellevousavezeffectuévotreréservationetconfirmer aussitôt par écrit.Un dossier d’annulation vous sera adressé. Il devra être dûment complété et retourné par vous-mêmedirectementà l’assurance. Enaucuncasnotreagencenepeutdéciderd’un remboursement.Elleneseraque l’intermédiaireentre lacom- pagnied’assuranceset levoyageurpouréventuellementassistercedernierdans laconstitutiondesondossier d’annulation. Toutchangementdedatededépartentraînerades fraisdedossieretseraconsidérécommeuneannulationà partirde30 joursavant ledépartavec les fraiscorrespondants. Les fraisd’annulationn’entrentpasdans lecalculdes indemnitésencasd’annulationduvoyagede lapartdes VoyagesSAT. CONDITIONS PARTICULIERES DEVENTE DESVOYAGES 2023 1. INSCRIPTIONAUVOYAGE L’inscriptionà l’undenosvoyages implique l’adhésionsansréserveà l’ensembledenosconditionsparticulières. Vouspouvezvous inscrirededifférentes façons :dans toutesnosagencesauprèsdenosconseillèresvoyages, par téléphone,ouparcourriel,avecpaiementCBàdistance,parcorrespondance surpapier libre. Sachezquevouspouvezbénéficierd’undélaide réflexionendemandant uneoptionde réservation. Celle-ci vousseraconsentiepourune duréemaximumde10 jours. Passécedélai,sansconfirmationdevotrepartpar leversementde l’acompte,elle seraautomatiquementannulée. Toute inscriptiondoitêtreaccompagnéed'un acomptede30 %duprixduvoyage(50%pourcertainsvoyages). Lesolde devraêtreverséaumoins 21 joursavant ledépart (auplustard1moisavant ledépartpourcertains voyages). Attention :Lenon-respectdecesdélaispourraentraîner,sans relancedenotrepart, l’annulationautomatique devotre inscription. Sivousvous inscrivez tardivement (dans lemoisprécédant ledépart)nousvousdemanderonsde régler la to- talitédevotrevoyage. Aprèsenregistrementdevotre inscription, ilvous sera remisuncontratdevoyageendoubleexemplairedont l’undevranousêtre retournédûment signéetaccepté. 2.DATED’INSCRIPTIONetPLACEDANSL’AUTOCAR Ilest recommandéde s'inscrire leplus tôtpossiblepournouspermettredegarantir rapidement ledépartdu voyagecelui-ciétantsoumisà l’enregistrementd’unnombreminimumde25participantsdans lemoisprécé- dant ledépart. Parailleurs,bienquechacunedesplacesdenosautocarssoitbonneàtouspointsdevue :confort,visibilité,etc ...,elles sontnumérotéesetattribuéespour toute laduréeduvoyagedans l'ordredes inscriptions. Ilestdonc de l'intérêtdenosclientsde se faire inscriredèsqu'ilsont fixé leurchoixpourobtenir facilement leur fauteuil préféré. 3.CHAMBRES INDIVIDUELLES Nous faisons lemaximumpourobtenirdenoshôteliers leschambres individuellesquinous sontdemandées. Sachezqu’ellesnesontgénéralementpas lesmieuxplacées,ni lesplusconfortables,etqu’ellessontdesurcroît, extrêmement limitéesennombre(4maximumparvoyage). C’estpourquoinousfaisonsappelàvotrecom- préhensionpournepas tenir rigueurdenoséventuels refus. Leur supplément de prix étant officiellement homologué, il nous est impossible de le refuser.Le supplément chambre individuelleexigépar leshôtelierscorrespondà l’utilisationd’unechambreparuneseulepersonneet n’estpas fonctiondunombrede litsdans lachambre,nide la superficieouduconfortdecettedernière. 4.CHAMBRESAPARTAGER Toutvoyageur s'étant inscrit seul,en souhaitantpartager sa chambreavecunautrevoyageurdumême sexe, devraobligatoirementacquitter lesupplémentchambre individuellesi,lorsdudépart,lacompositiondugroupe nenouspermetpasdecomplétersachambre.Comptetenudesannulationsdedernièreminutetoujourspos- sibles,cesupplémentpourraêtredemandé jusqu’aumomentdudépart.Nousn’assumonsaucuneresponsabilité quantauchoixde lapersonnequipartagera lachambre. 5.CHAMBRESTRIPLES L’inscription en chambre triple est acceptée,mais elle ne peut être garantie formellement certains hôtels ne disposantpasdece typedechambre.Ellevous seradonc reconfirméeaprèsaccordde l’hôtelier. Souvent lachambre triple seraunechambredoubledans laquelle l’hôtelierauraajoutéun troisième litouun canapé-lit au détriment de l’espace et du confort, surtout lorsqu’il s’agit de 3 personnes adultes. Le prix par personneenchambre tripleest lemêmequ’enchambredouble. 6.HORAIRESDEDEPARTS Ils serontconfirmésdans les8 joursprécédant ledépartduvoyagepar l’envoid’une lettredeconvocation. 7.LIEUXDEDEPARTS Pour tousnosvoyages,nousoffrons lechoixdenombreux lieuxdedépart (voir tableaude lapage12) Votre lieude rendez-vousdoitêtredéterminéaumomentde l'inscriptionetauplus tard8 joursavant votredépart. Passécedélai,pourdesraisonsd'organisationdenotreserviced'exploitation,aucunemodification nepourra intervenir. Demême,aucunedemandedepriseenchargeparticulièrenepourraêtrepriseencomptecar lemoindredétour retarde lecircuitetmécontente l’ensembledesvoyageurs. 8.ANNULATIONDUFAITDEL’ORGANISATEUR Tousnosdéparts sont conditionnésàunnombreminimumde 25voyageurs .Si cenombren’estpasatteint, nousnous réservons ledroitd'annuler levoyage conformémentà l’article L211-14du codedu tourisme.Les voyageursserontalors intégralement remboursésdespaiementseffectuésetnepourrontprétendreàaucune indemnisation supplémentaire. L’annulationestnotifiéeauvoyageurdansundélai fixépar lecontrat,maisauplus tard : 20 joursavant ledébutduvoyagedans lecasdevoyagesdont laduréedépasse6 jours, 07 joursavant ledébutduvoyagedans lecasdevoyagesdont laduréeestde2à6 jours, 48heuresavant ledébutduvoyagedans lecasdevoyages inférieursà2 jours. 9.FORMALITESDEPOLICE,DOUANIERES,DESECURITESOCIALE Pour tous les voyages, les participants devront être en possession d’une carte nationale d’identité ou d’unpasseportencoursdevalidité.Attention : laprolongationde5ansde laCarted’Identitén’estpasac- ceptéedans tous lespays. Dans lecascontraire,nous seronscontraintsdedécliner toute responsabilitéencasde refusd’entrée sur leur territoirepar lesautorités locales. Lesenfantsmineurs(moinsde18ans)quittant leterritoiremétropolitaindevrontêtreporteursd’unpasseport ou d’une carte d’identité en cours de validité. Ils devront en outre être en possession d’une autorisation de sortiedu territoire s’ilsvoyagent sans leursparentsouavecunde leursparentsneportantpas lemêmenom qu’eux. Les ressortissantsétrangers,doivent se signaler comme tels, lorsde l’inscription. Ilsdoivent se conformerà la législationdupaysd’origineetàcelledupaysvisité.Ilsdevrontserenseignerdirectementauprèsdesconsulats ouambassadesdespays traversés. L’étatcivildechaqueparticipant inscritsur lecontratdevoyagedoitêtrestrictement identiqueàcelui figurant sur lacartenationaled’identitéou lepasseport. Nousnepourronsenaucuncassupporter les fraissupplémentairesou les fraisd’annulation résultantde l’im- possibilitéoù seraitunvoyageurdeprésenter lesdocuments requisetdeparticiperauvoyage. Nousconseillonsàchaquevoyageurse rendantdansunpaysd’Europede retirerauprèsdesacaissede SécuritéSocialeunecarteEuropéenned’assurancemaladiequi facilitera le remboursementd’éventuels fraismédicauxengagésdurant levoyage. 10. CESSIONDECONTRAT Lorsque levoyageur se trouvedans l’obligationd’annuler sonvoyage ila lapossibilitédecéder son inscription àuneautrepersonne. Cette transmissiondecontratdoit s’effectuerdans lesconditions suivantes : 1)nous informerdecettedécisioneteffectuer les formalitésauplus tard7 joursavant ledépartduvoyage, 2)nouscommuniquer lenomdu remplaçantet sescoordonnées, 3)nousfaireparvenirunengagementécritduremplaçantconfirmantson inscriptionauvoyageet l’acceptation desconditionsdevente. 4)nous tenir informésdesmodalités financièresde la transaction. Lacessiondecontratn’esteffectivequ’aprèsétablissementparnosservicesd’unenouvelleconfirmationd’ins- criptionaunomdevotre remplaçant. 11.MODIFICATIONDEL’INFORMATIONPREALABLEETRESPONSABILITE Noscircuitsetséjourssontétudiésavec leplusgrandsoin.Toutefoisdesélémentsnouveaux intervenantentre la rédactiondesprogrammeset ledépartduvoyagepeuventnousameneràapporterdesmodificationsdans lebutdegarantirànosclients lemeilleur servicepossible. Encasdenécessiténousnous réservonsexpressément ledroitde : -pré-acheminer lesvoyageurspar train,taxiou services réguliers, -modifier les itinéraires, leshoraireset l’ordredesexcursions, - substituerunmoyende transportparunautre, - remplacerunhôtelparunétablissementéquivalentmêmeencoursdevoyage. En cas de panne,d’accident,d’embouteillage ou retard dus aux difficultés de circulation ou aux mauvaises conditionsclimatiques,nosconducteursouaccompagnateursferont lemaximumpouréviter lesperturbations dans ledéroulementduprogramme.S’ilsétaientamenésàmodifiercelui-ci, lesclientsnepourrontprétendre comme seule indemnité qu’au remboursement des services payants prévus initialement et dont ils auraient étéprivés. Par ailleurs,agissant en tant qu’intermédiaire auprès des compagnies maritimes,hôteliers, restaurateurs et autres prestataires,nous ne saurions être tenus pour responsables des cas de force majeure en général et en particulierdes faitsdegrève,manifestations,fêtescivileset religieusesoupandémies. 12. APTITUDEAUVOYAGE Nousnous réservons lapossibilitéde refuser l’inscriptionde toutvoyageurdont l’étatphysiqueoupsychique nenous sembleraitpascompatibleavec le typedevoyagechoisi.Demêmepourdes raisonsde sécuritédans l’autocar,nousnepouvonspas inscrire lesenfantsdemoinsde5anspourdesvoyagesdeplusieurs jours. Chaquevoyageur reste responsable individuellementde sesactes.Nousne saurionsenaucuncasassurerune quelconque responsabilitédegarde. Les personnes placées sous une mesure de protection juridique (tutelle ou curatelle) ont l’obligation de faire étatde leurplacementà l’inscription.Ellesdoiventêtreaccompagnéesparunepersonne responsablependant tout levoyage. Lesclientsparticipantà l’undenosvoyagess’engagentà respecter leshoraireset lesprogrammes.Dans lecas contraire, ilsassumerontpersonnellement les frais supplémentaires. 3. BAGAGES Chaquevoyageurrestepersonnellementresponsabledesesbagageseteffetspersonnelspendanttoute laduréeduvoyage. Ils sont transportésgratuitementetnousattirons spécialement l'attentiondenotreclientèle sur le faitqueni notre société,ninotrepersonnel (conducteuretaccompagnateur)ne sauraientêtre tenuspour responsables desobjetsetvaleurs laissés sans surveillancedans lesautocarsetpouvantêtredérobés.Demême toutdégât pouvantsurvenir lorsdu transportdevraêtre immédiatementsignaléetconstatéparnotrepersonnelavant la fin du voyage car aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte. De plus,devant le nombre croissantd’objetspersonnelsoubliésdans leshôtels, les restaurantsou lesautocars,et ladifficultéde les iden- tifier, ilnous sera impossibledenouscharger tantde la recherchequedu retourdecesobjets. 14. PRIX Nosprixsontcalculésdemanièreforfaitaire,incluantunensembledeprestationsdécritesdans lesprogrammes. Ilssontbaséssuruncertainnombredenuitsetnecorrespondentpasnécessairementàunnombredéterminé de journéesentières. Lesprix indiquésdanscettebrochureontétéétablisen fonctiondesconditionséconomiquesetdesdifférents tauxdechangede l’europar rapportauxmonnaiesétrangèresconnusau1er Janvier2023.Toutemodification decesconditionspeutentraînerchangementdeprixdans lecadrede la législationenvigueur. 15. REVISIONSDEPRIX Nousnous réservons lapossibilitéde révisernos tarifsen casdemodificationdu coursdesdevises,en casde variationduprixdes transportsetdes taxes,encasdehausseducarburant.Unemodificationdes tarifspourra intervenir jusqu’à30 joursavant ledépart. 16. NOSPRIXCOMPRENNENT - Levoyageenautocardegrand tourisme,etpourcertainsvoyages le transportcomplémentaireparbateau, ferry-boat,autocars locaux,train, - Le logement dans des hôtels soigneusement sélectionnés sur la base de la chambre double avec bain ou doucheetW-C, - Les repascomme indiqué surchaqueprogramme,taxeset servicescompris, - Lesvisitesetexcursionsprévuesauprogrammeavec,simentionné,guideouaccompagnateur local - L'assuranceassistance-rapatriementofferte. 17. NOSPRIXNECOMPRENNENTPAS -Lesboissons (saufmention spéciale), -Lesexcursions,soiréesouprestationsmentionnées "enoption"ou "facultatives" - les taxesde séjour, -L'assuranceannulationdevoyage, -Leportdesbagages, -Lesdépensesd’ordrepersonneloutoutesdépensesextraordinairesconsécutivesàunévénementdont l’agence nepeutêtretenuepourresponsable,telsquegrèves,bateauxretardésdufaitdescompagnies,mauvaisescondi- tionsatmosphériques,etc… Nota : Lesexcursionsousoiréessupplémentairesproposéesencoursdevoyagepardesguides locauxnepeu- ventengager la responsabilitédenotreagence. 18.CHANGEOUDEVISES Lesvoyageurs résidantenFranceetse rendantà l’étrangerpeuventemporteràchaquevoyage,toutmoyende paiement (dans la limiteautorisée)eneurosouendevisesétrangères.Laplupartdesgrandshôtelspossèdent unbureaudechange.Toutefoispourvotretranquillité ilserapréférable,chaquefoisquepossible,devousmunir à l’avancededevisesdupaysvisité. 19ANIMAUX Nosamis lesanimauxne sontmalheureusementpasadmisdansnosvoyages. 20. INTERRUPTIONDEVOYAGE Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du voyageur et pour quelque cause que ce soit,ne donnera lieu à aucun remboursement.Demêmeaucun remboursementnepourra intervenir si leclientne seprésentepasà l’heurepréciseetau lieumentionnésursaconvocation,ous’ilnepeutprésenter lesdocumentsdepoliceexigés pour sonvoyage (passeport,carted’identité,etc…). 21.REGIMESALIMENTAIRES Nous ne pouvons garantir aux personnes soumises à un régime alimentaire particulier que nos prestataires restaurateurspourronten tenircompte. 22.QUESTIONNAIRESDESATISFACTION -RECLAMATIONS Lesquestionnairesdesatisfactionquenousvous remettonsà l’issueduvoyagesontdestinésàconnaîtrevotre opinionetàaméliorersanscesse laqualitédenosprestations. Ilsnepeuventenaucuncasservirdesupportà l’expressionde réclamationsécritesetnepourrontêtre traitésàce titre. Pourtouteprestationnonconformeaucontrat,et faiteconstatersurplace, les réclamationsdevrontnousêtre adresséesparL.R.A.R.dans les15 jours suivant le retourduvoyage. Aprèsavoirsaisi leserviceTourismeSAT,àdéfautde réponsedansundélaide60 joursouencasde réponsene lesatisfaisantpas, leclientpeutsaisir leMédiateurduTourismeetduVoyagedont lescoordonnéeset lesmo- dalitésdesaisinesontdisponiblessursonsite :www.mtv.travelouà l’adresseMTVMédiationTourismeVoyage –BP80303–75283ParisCedex17. 23 -TRAITEMENTDESDONNEESPERSONNELLES Conformémentà la loi informatiqueet libertésmodifiéepar leRèglementGénéralsur laProtectiondesDonnées personnelles, le voyageur est informé que SATVOYAGES collecte certaines données personnelles aux fins de gestiondes réservationsetde l’exécutionducontratdevoyage.Cesdonnéespersonnellespeuventêtre trans- mises à des tiers partenaires de SATVOYAGES dans le cadre de l’exécution du voyage.SATVOYAGES prend toutes précautions utiles pour sécuriser et préserver leur confidentialité. Le consentement du voyageur sera recueilliàchaque foisqueceseranécessaire.Levoyageurdisposecependantàtoutmomentd’undroitd’accès aux informations leconcernant,d’undroitde rectification,d’undroitd’effacement,d’undroitd’opposition,et d’undroitdeportabilité. IlpeutexercercesdroitsenadressantuncourrieràSATVOYAGESà l’adresseélectro- nique sat.tourisme@orange.fr . 24.RESPONSABILITEPROFESSIONNELLEetAGREMENTS : Certificatd’immatriculationau registredesOpérateursdevoyageset séjours : N°IM074100095 R.C.N°B797280757 Responsabilitécivileprofessionnelle :CompagnieGENERALIreprésentéepar lecabinetFILHET–ALLARD etCie–11/13RueRené Jacques–92130 ISSYLESMOULINEAUX Garantie financière :APST15AVENUECARNOT75017PARISTél.014092535Email : info@apst.travel TVA Intracommunautaire :FR84797280757 CONDITIONS GENERALES DE VENTE Extrait du Code duTourisme fixant les conditions d’exercice des activités rela- tives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Article R211-3 : Toute offre et toute vente des prestations mentionnées à l'article L. 211-1donnent lieuà la remisededocumentsappropriésqui répondentaux règlesdéfinies par la présente section. Article R211-3-1 : L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électro- nique.Sontmentionnés lenomou la raison socialeet l'adressede l'organisateuroududé- taillant ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu à l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R.211-2. ArticleR211-4 : Préalablementà laconclusionducontrat, l'organisateurou ledétaillant doit communiquer au voyageur les informations suivantes : 1°Lescaractéristiquesprincipalesdes servicesdevoyage : a)Laou lesdestinations, l'itinéraireet lespériodesdeséjour,avec lesdateset, lorsque le logementestcompris, lenombredenuitéescomprises ; b) Lesmoyens,caractéristiqueset catégoriesde transport, les lieux,datesetheuresdedépartetde retour, la duréeet le lieudesescalesetdescorrespondances.Lorsque l'heureexacten'estpasencore fixée, l'organisateur ou ledétaillant informe levoyageurde l'heureapproximativedudépartetdu retour ; c)Lasituation, lesprincipalescaractéristiqueset,s'ilya lieu, lacatégorietouristiquede l'hébergementenvertu des règlesdupaysdedestination d)Les repas fournis ; e)Lesvisites, lesexcursionsou lesautres servicescomprisdans leprix totalconvenupour lecontrat ; f) Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tantquemembred'ungroupeet,danscecas,sipossible, la tailleapproximativedugroupe ; g)Lorsque lebénéficed'autresservicestouristiquesfournisauvoyageurreposesurunecommunicationverbale efficace, la languedans laquelleces services seront fournis ; h)Des informationssur lefaitdesavoirsi levoyageou leséjourdevacancesest,d'unemanièregénérale,adapté auxpersonnesàmobilité réduiteet,à lademandeduvoyageur,des informationsprécises sur l'adéquationdu voyageoudu séjourdevacancesauxbesoinsduvoyageur ; 2° La dénomination sociale et l'adresse géographique de l'organisateur et du détaillant,ainsi que leurs coor- données téléphoniqueset,s'ilya lieu,électroniques ; 3°Leprix total incluant les taxeset,s'ilya lieu,tous les frais,redevancesouautrescoûts supplémentaires,ou, quandceux-cinepeuventêtreraisonnablementcalculésavant laconclusionducontrat,une indicationdutype decoûtsadditionnelsque levoyageurpeutencoreavoirà supporter ; 4°Lesmodalitésdepaiement,ycompris lemontantou lepourcentageduprixàverserà titred'acompteet le calendrierpour lepaiementdu solde,ou lesgaranties financièresàverserouà fournirpar levoyageur ; 5° Lenombreminimaldepersonnes requispour la réalisationduvoyageoudu séjouret ladate limitemen- tionnéeau IIIde l'articleL.211-14précédant ledébutduvoyageoudu séjourpouruneéventuelle résolution ducontrataucasoùcenombrene seraitpasatteint ; 6°Des informationsd'ordregénéralconcernant lesconditionsapplicablesenmatièredepasseportsetdevisas, ycompris laduréeapproximatived'obtentiondesvisas,ainsiquedes renseignements sur les formalités sani- taires,dupaysdedestination ; 7°Unemention indiquantque levoyageurpeut résoudre lecontratà toutmomentavant ledébutduvoyage ouduséjour,moyennant lepaiementde fraisde résolutionappropriésou, lecaséchéant,de fraisde résolution standard réclaméspar l'organisateurou ledétaillant,conformémentau Ide l'articleL.211-14 ; 8°Des informations sur lesassurancesobligatoiresou facultatives couvrant les fraisde résolutiondu contrat par levoyageurou sur lecoûtd'uneassistance,couvrant le rapatriement,encasd'accident,demaladieoude décès. Encequiconcerne les forfaitsdéfinisauedu2°duAdu IIde l'articleL.211-2, l'organisateurou ledétaillantet le professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun d'eux fournisse,avant que le voyageurne soit liéparuncontrat, les informationsénuméréesauprésentarticledans lamesureoùcelles-ci sontpertinentespour les servicesdevoyagequ'ilsoffrent. Le formulairepar lequel les informationsénuméréesauprésentarticlesontportéesà laconnaissanceduvoya- geurest fixépararrêtéconjointduministrechargédu tourismeetduministrechargéde l'économieetdes fi- nances.Cetarrêtéprécise les informationsminimalesàporterà laconnaissanceduvoyageur lorsque lecontrat estconclupar téléphone. Article R211-5 : Les informations mentionnées aux 1°,3°,4°,5° et 7° de l'article R.211- 4 communiquées au voyageur font partie du contrat et ne peuvent être modifiées que dans les conditions définies à l'article L.211-9. Article R211-6 : Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l'article R. 211-4, les informations suivantes : 1°Lesexigencesparticulièresduvoyageurque l'organisateurou ledétaillantaacceptées ; 2°Unemention indiquantque l'organisateurainsique ledétaillant sont responsablesde labonneexécution de tous les servicesdevoyagecomprisdans lecontratconformémentà l'articleL.211-16etqu'ils sont tenus d'apporteruneaideauvoyageur s'ilestendifficulté,conformémentà l'articleL.211-17-1 ; 3°Lenomde l'entitéchargéede laprotectioncontre l'insolvabilitéet sescoordonnées,dont sonadressegéo- graphique ; 4°Lenom,l'adresse,lenumérodetéléphone,l'adresseélectroniqueet,lecaséchéant,lenumérodetélécopieur du représentant localde l'organisateuroududétaillant,d'unpointdecontactoud'unautreservicepar l'inter- médiaireduquel le voyageurpeut contacter rapidement l'organisateurou ledétaillantet communiqueravec luidemanièreefficace,demanderuneaidesi levoyageurestendifficultéouseplaindredetoutenon-conformité constatée lorsde l'exécutionduvoyageoudu séjour ; 5°Unemention indiquantque levoyageuresttenudecommuniquertoutenon-conformitéqu'ilconstate lors de l'exécutionduvoyageoudu séjourconformémentau IIde l'articleL.211-16 ; 6°Lorsquedesmineurs,nonaccompagnésparunparentouuneautrepersonneautorisée,voyagentsur labase d'uncontratcomprenantunhébergement,des informationspermettantd'établiruncontactdirectavec lemi- neurou lapersonne responsabledumineur sur le lieude séjourdumineur ; 7°Des informations sur lesprocédures internesde traitementdesplaintesdisponibleset sur lesmécanismes derèglementextrajudiciairedes litigeset,s'ilya lieu,sur l'entitédontrelève leprofessionneletsur laplateforme de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil ; 8°Des informationssur ledroitduvoyageurdecéder lecontratàunautrevoyageurconformémentà l'article L.211-11. En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° duA du II de l'article L.211-2, le professionnel auquel les données sont transmises informe l'organisateurou ledétaillantde la conclusiondu contratdonnant lieuà la créationd'un forfait.Leprofessionnel lui fournit les informationsnécessairespour luipermettrede s'acquitter de ses obligations en tant qu'organisateur.Dès que l'organisateur ou le détaillant est informé de la création d'un forfait, il fournitauvoyageur,surun supportdurable, les informationsmentionnéesaux1°à8°. Article R211-7 : Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Saufstipulationplusfavorableaucédant,celui-ciesttenud'informer l'organisateurou ledétaillantdesadécision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage.Cette cession n'est soumise,en aucun cas,à une autorisation préalable de l'organisateur ou du dé- taillant. ArticleR211-8 : Lorsque lecontratcomporteunepossibilitéexpressede révisionduprix, dans les limites prévues à l'article L.211-12, il mentionne les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse,des variations des prix,notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation,ainsi que le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat. Encasdediminutionduprix, l'organisateurou ledétaillanta ledroitdedéduire sesdépensesadministratives réellesdu remboursementdûauvoyageur.A lademandeduvoyageur, l'organisateurou ledétaillantapporte la preuvedecesdépensesadministratives. Article R211-9 : Lorsque, avant le départ du voyageur, l'organisateur ou le détaillant se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat,s'il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l'article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs dé- lais,d'une manière claire,compréhensible et apparente,sur un support durable : 1°Desmodificationsproposéeset,s'ilya lieu,de leurs répercussions sur leprixduvoyageoudu séjour ; 2°Dudélai raisonnabledans lequel levoyageurdoitcommuniquerà l'organisateurouaudétaillant ladécision qu'ilprend ; 3°Desconséquencesde l'absencede réponseduvoyageurdans ledélai fixé ; 4°S'ilya lieu,de l'autreprestationproposée,ainsiquede sonprix. Lorsque lesmodificationsducontratou laprestationdesubstitutionentraînentunebaissedequalitéduvoyage oudu séjouroude soncoût, levoyageuradroitàune réductiondeprixadéquate. Si lecontratestrésoluet levoyageurn'acceptepasd'autreprestation,l'organisateurou ledétaillantrembourse tous lespaiementseffectuéspar levoyageurouen sonnomdans lesmeilleursdélaiseten toutétatdecause auplustardquatorze joursaprès la résolutionducontrat,sanspréjudiced'undédommagementenapplication de l'articleL.211-17. ArticleR211-10 : L'organisateurou ledétaillantprocèdeaux remboursements requisen vertudes IIet IIIde l'articleL.211-14ou,au titredu Ide l'articleL.211-14,rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom moins les frais de résolution ap- propriés.Ces remboursementsauprofitduvoyageursonteffectuésdans lesmeilleursdélais eten toutétatdecausedans lesquatorze joursauplus tardaprès la résolutionducontrat. Dans le casprévuau IIIde l'article L.211-14, l'indemnisation supplémentaireque levoyageurest susceptible de recevoirestaumoinségaleà lapénalitéqu'ilaurait supportée si l'annulationétait intervenuede son faità cettedate. Article R211-11 : L'aide due par l'organisateur ou le détaillant en application de l'article L.211-17-1 consiste notamment : 1°A fournirdes informationsutiles sur les servicesde santé, lesautorités localeset l'assistanceconsulaire 2°A aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d'autres prestations de voyage. L'organisateurou ledétaillantestendroitde facturerunprix raisonnablepourcetteaidesicettedifficultéest causéede façon intentionnellepar levoyageuroupar sanégligence.Leprix facturénedépasseenaucun cas lescoûts réels supportéspar l'organisateurou ledétaillant. 11