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ASSURANCES ET CONDITIONS D’ANNULATION ASSURANCE ASSISTANCE RAPATRIEMENT Tous nos voyages (à l’exception de nos escapades de la journée) incluent l’assurance assistance-rapatriement. Contrat ASSURINCO N° 4636 Assistance aux personnes en cours de voyage en cas de maladie ou ac- cident corporel à l’étranger (sauf l’aggravation d’une maladie chronique ou préexistante) Organisation du transport en cas de retour anticipé pour cause d’hospi- talisation ou de décès d’un membre de votre famille (ascendant ou des- cendant au 1er degré) Assistance en cas de décès ASSURANCE ANNULATION Contrat ASSURINCO N° 4637 Si vous devez annuler avant son départ le voyage pour lequel vous êtes inscrit,nous sommes amenés à engager des frais qui nous obligent à ap- pliquer des pénalités incontournables. Pour votre tranquillité, nous vous proposons de souscrire lors de votre inscription une assurance « annulation » (uniquement pour les voyages de plusieurs jours) afin de vous garantir des pénalités appliquées. Son supplément de prix est indiqué en regard de chaque programme de voyage. Cette assurance doit être impérativement souscrite à l’inscription. Il ne sera pas possible de la réserver ultérieurement. Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions spécifiques de cette assurance (seules valables juridiquement) dans le fascicule qui vous sera remis avec votre contrat de voyage. Nous attirons votre attention sur le fait que l’assurance annulation ne couvre que les motifs graves reconnus après enquête de l’assureur qui est seul habilité à juger si le remboursement des sommes versées est ac- ceptable ou non. CONDITIONS D'ANNULATION BAREME STANDARD Si un voyageur annule sa participation plus de 30 jours avant le départ les sommes versées lui seront soit reportées sur un autre voyage, soit remboursées sous retenue de 50 € par personne pour frais de constitu- tion de dossier et du montant de la prime d’assurance (non rembour- sables par l'assurance). Passé ce délai, les frais d'annulation seront les suivants : - Entre 30 et 21 jours avant le départ : 25 % du prix du voyage. - Entre 20 et 8 jours avant le départ : 50 % du prix du voyage. - Entre 7 et 2 jours avant le départ : 75% du prix du voyage. Moins de 2 jours avant le départ : 100 % du prix du voyage. BAREME SPECIAL Le délai d’annulation de 30 jours et le montant des frais de dossier indi- qués ci-dessus (Barème STANDARD) ne s’appliquent pas aux voyages B ALKANS, CORSE, CROATIE, Portugal et PUY DU FOU qui sont soumis à un barème spécial dont le détail figure ci-dessous : - Plus de 30 jours du départ : 50 € de frais de dossier par personne (non remboursables) - Entre 30 et 15 jours avant le départ : 50 % du prix du voyage. - De 14 jours au jour du départ : 100 % du prix du voyage. Les frais d’annulation vous seront remboursés (hormis une éventuelle franchise) dans les cas mentionnés dans le fascicule d’assurance. INTERRUPTION DEVOYAGE Si vous devez interrompre votre voyage garanti par le contrat d’assu- rance,vous serez remboursé,au prorata temporis à compter du jour sui- vant le rapatriement (frais de transport non compris), des prestations terrestres non consommées suite à un rapatriement médical ou à un re- tour prématuré. CE QUEVOUS DEVEZ SAVOIR : N’oubliez pas d’annuler dès les premiers symptômes ou dès la survenance de votre accident.Si vous annulez tardivement, l’assurance ne prendra en charge que les frais d’annulation exigibles à la date de la survenance de l’événement générateur du sinistre En cas d’annulation de votre voyage vous devrez aviser immédiatement l’agence auprès de laquelle vous avez effectué votre réservation et confir- mer aussitôt par écrit.Un dossier d’annulation vous sera adressé. Il devra être dûment complété et retourné par vous-même directement à l’as- surance. En aucun cas notre agence ne peut décider d’un remboursement.Elle ne sera que l’intermédiaire entre la compagnie d’assurances et le voyageur pour éventuellement assister ce dernier dans la constitution de son dos- sier d’annulation. Seule la compagnie d’assurances reste souveraine de la recevabilité de votre dossier d’annulation. Tout changement de date de départ entraînera des frais de dossier et sera considéré comme une annulation à partir de 30 jours avant le départ avec les frais correspondants. Les frais d’annulation n’entrent pas dans le calcul des indemnités en cas d’annulation du voyage de la part desVoyages SAT. CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DES VOYAGES DE LA JOURNEE INSCRIPTION Toute inscription doit être accompagnée du règlement intégral du prix du voyage. Aucune réduction ne peut être consentie pour les groupes. PLACE DANS L’AUTOCAR, POINT DE CHARGEMENT ET HORAIRE DE DEPART Les places sont attribuées par ordre d’inscription et vous seront confir- mées lors de l’envoi de votre horaire définitif de convocation une se- maine avant le départ. Les lieux de départs desservis pour nos excursions de journées sont spé- cifiés en regard de chaque programme. Les horaires mentionnés sont donnés à titre indicatif au départ de Thonon. ANNULATION PAR LE TRANSPORTEUR Chaque voyage est subordonné à un minimum de participants et nous nous réservons le droit de l’annuler jusqu’à 48 heures avant la date de son départ en cas de nombre infusant de réservations. Dans ce cas, le client sera remboursé de la totalité du montant versé à l’inscription sans autre indemnité. ANNULATION PAR LE CLIENT Lorsqu’un voyageur annule sa participation : A plus de 8 jours du départ : remboursement du voyage ou report de la somme sur un autre voyage de la brochure 2022 après déduction des frais de gestion : 5 € par personne. A moins de 8 jours du départ : aucun remboursement ne sera effectué quel que soit le motif d’annulation. T out départ manqué par la faute d’un voyageur n’entraînera aucun rem- boursement. Conditions particulières d’annulation pour les sorties comportant des prestations annexes (croisières,trains,concerts,septales,etc…) : des frais d’annulation correspondant au montant de ces prestations seront rete- nus quelle que soit la date d’annulation. FORMALITES DOUANIERES Chaque voyageur doit être muni de papiers d’identité en cours de validité (voir § 9 des conditions particulières de ventes). REVISION DES PRIX Nous nous réservons la possibilité de réviser nos tarifs notamment en cas de modification du cours des devises, de variation du prix des trans- ports et/ou des taxes, de hausse du carburant. CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DES VOYAGES 1. INSCRIPTIONAUVOYAGE L’inscription à l’un de nos voyages implique l’adhésion sans réserve à l’ensemble de nos conditions particulières. Sachez que vous pouvez bénéficier d’un délai de réflexion en demandant une option de réservation. Celle-ci vous sera consentie pour une durée maximumde10 jours. Passé ce délai,sans confirmation de votre part par le versement de l’acompte, elle sera automatiquement annulée. Toute inscription doit être accompagnée d'un acompte de 30 % du prix du voyage (50% pour certains voyages). Le solde devra être versé au moins 21 jours avant le départ (au plus tard 1 mois avant le départ pour certains voyages). Attention :Le non-respect de ces délais pourra entraîner,sans relance de notre part, l’annulation automatique de votre inscription. Si vous vous inscrivez tardivement (dans le mois précédant le départ) nous vous demanderons de régler la totalité de votre voyage. Après enregistrement de votre inscription, il vous sera remis un contrat de voyage en double exemplaire dont l’un devra nous être retourné dû- ment signé et accepté. 2. DATE D’INSCRIPTION et PLACE DANS L’AUTOCAR Il est recommandé de s'inscrire le plus tôt possible pour nous permettre de garantir rapidement le départ du voyage celui-ci étant soumis à l’en- registrement d’un nombre minimum de 25 participants dans le mois pré- cédant le départ. Par ailleurs, bien que chacune des places de nos autocars soit bonne à tous points de vue :confort,visibilité,etc ...,elles sont numérotées et at- tribuées pour toute la durée du voyage dans l'ordre des inscriptions. 3. CHAMBRES INDIVIDUELLES Nous faisons le maximum pour obtenir de nos hôteliers les chambres individuelles qui nous sont demandées. Sachez qu’elles ne sont généra- lement pas les mieux placées, ni les plus confortables, et qu’elles sont de surcroît, extrêmement limitées en nombre (4 maximum par voyage). C’est pourquoi nous faisons appel à votre compréhension pour ne pas tenir rigueur de nos éventuels refus. Leur supplément de prix étant officiellement homologué, il nous est im- possible de le refuser. Le supplément chambre individuelle exigé par les hôteliers correspond à l’utilisation d’une chambre par une seule personne et n’est pas fonction du nombre de lits dans la chambre, ni de la super- ficie ou du confort de cette dernière. 4. CHAMBRES A PARTAGER Tout voyageur s'étant inscrit seul, en souhaitant partager sa chambre avec un autre voyageur du même sexe, devra obligatoirement acquitter le supplément chambre individuelle si, lors du départ, la composition du groupe ne nous permet pas de compléter sa chambre. Compte tenu des annulations de dernière minute toujours possibles,ce supplément pourra être demandé jusqu’au moment du départ. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au choix de la personne qui partagera la chambre. 5. CHAMBRES TRIPLES L’inscription en chambre triple est acceptée, mais elle ne peut être ga- rantie formellement certains hôtels ne disposant pas de ce type de chambre. Elle vous sera donc reconfirmée après accord de l’hôtelier. Souvent la chambre triple sera une chambre double dans laquelle l’hô- telier aura ajouté un troisième lit ou un canapé-lit au détriment de l’es- pace et du confort. Le prix par personne en chambre triple est le même qu’en chambre double. 6. HORAIRES DE DEPARTS Ils seront confirmés dans les 8 jours précédant le départ du voyage par l’envoi d’une lettre de convocation. 7. LIEUX DE DEPARTS Pour tous nos voyages,nous offrons le choix de nombreux lieux de départ (voir tableau de la page 24). Votre lieu de rendez-vous doit être déter- miné au moment de l'inscription et au plus tard 15 jours avant votre départ. Passé ce délai, pour des raisons d'organisation de notre service d'exploitation, aucune modification ne pourra intervenir. De même, aucune demande de prise en charge particulière ne pourra être prise en compte car le moindre détour retarde le circuit et mécon- tente l’ensemble des voyageurs. 8.ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR Tous nos départs sont conditionnés à un nombre minimum de 25 voya- geurs. Si ce nombre n’est pas atteint, nous nous réservons le droit d'an- nuler le voyage conformément à l’article L211-14 du code du tourisme. Les voyageurs seront alors intégralement remboursés des paiements ef- fectués et ne pourront prétendre à aucune indemnisation supplémen- taire. L’annulation est notifiée au voyageur dans un délai fixé par le contrat, mais au plus tard : 20 jours avant le début du voyage dans le cas de voyages dont la durée dépasse 6 jours, 07 jours avant le début du voyage dans le cas de voyages dont la durée est de 2 à 6 jours, 48 heures avant le début du voyage dans le cas de voyages ne durant pas plus de 2 jours. 9. FORMALITES DE POLICE, DOUANIERES, DE SECURITE SOCIALE Pour tous les voyages, les participants devront être en possession d’une cartenationaled’identitéoud’unpasseportencoursdevalidité.Attention : la prolongation de 5 ans de la Carte d’Identité n’est pas acceptée dans tous les pays. Dans le cas contraire, nous serons contraints de décliner toute respon- sabilité en cas de refus d’entrée sur leur territoire par les autorités lo- cales. Les enfants mineurs (moins de 18 ans) quittant le territoire métropolitain devront être porteurs d’un passeport ou d’une carte d’identité en cours de validité. Ils devront en outre être en possession d’une autorisation de sortie du territoire s’ils voyagent sans leurs parents ou avec un de leurs parents ne portant pas le même nom qu’eux. Les ressortissants étrangers,doivent se signaler comme tels, lors de l’ins- cription. Ils doivent se conformer à la législation du pays d’origine et à celle du pays visité. Ils devront se renseigner directement auprès des consulats ou ambassades des pays traversés. L’état civil de chaque participant inscrit sur le contrat de voyage doit être strictement identique à celui figurant sur la carte nationale d’identité ou le passeport. Nous ne pourrons en aucun cas supporter les frais supplémentaires ou les frais d’annulation résultant de l’impossibilité où serait un voyageur de présenter les documents requis et de participer au voyage. Nous conseillons à chaque voyageur se rendant dans un pays d’Europe de retirer auprès de sa caisse de Sécurité Sociale une carte Européenne d’as- surance maladie qui facilitera le remboursement d’éventuels frais médi- caux engagés durant le voyage. 10. CESSION DE CONTRAT Lorsque le voyageur se trouve dans l’obligation d’annuler son voyage il a la possibilité de céder son inscription à une autre personne. Cette transmission de contrat doit s’effectuer dans les conditions sui- vantes : 1) nous informer de cette décision et effectuer les formalités au plus tard 7 jours avant le départ du voyage, 2) nous communiquer le nom du remplaçant et ses coordonnées, 3) nous faire parvenir un engagement écrit du remplaçant confirmant son inscription au voyage et l’acceptation des conditions de vente. 4) nous tenir informés des modalités financières de la transaction. La cession de contrat n’est effective qu’après établissement par nos ser- vices d’une nouvelle confirmation d’inscription au nom de votre rem- plaçant. 11. MODIFICATION DE L’INFORMATION PREALABLE ET RESPONSABILITE Nos circuits et séjours sont étudiés avec le plus grand soin.Toutefois des éléments nouveaux intervenant entre la rédaction des programmes et le départ du voyage peuvent nous amener à apporter des modifications dans le but de garantir à nos clients le meilleur service possible. En cas de nécessité nous nous réservons expressément le droit de : - pré-acheminer les voyageurs par train, taxi ou services réguliers, - modifier les itinéraires, les horaires et l’ordre des excursions, - substituer un moyen de transport par un autre, - remplacer un hôtel par un établissement équivalent même en cours de voyage. En cas de panne,d’accident,d’embouteillage ou retard dus aux difficultés de circulation ou aux mauvaises conditions climatiques,nos conducteurs ou accompagnateurs feront le maximum pour éviter les perturbations dans le déroulement du programme. S’ils étaient amenés à modifier celui-ci, les clients ne pourront prétendre comme seule indemnité qu’au remboursement des services payants prévus initialement et dont ils au- raient été privés. Par ailleurs, agissant en tant qu’intermédiaire auprès des compagnies maritimes, hôteliers, restaurateurs et autres prestataires, nous ne sau- rions être tenus pour responsables des cas de force majeure en général et en particulier des faits de grève, manifestations, fêtes civiles et reli- gieuses ou pandémies. 12.APTITUDE AUVOYAGE Nous nous réservons la possibilité de refuser l’inscription de tout voya- geur dont l’état physique ou psychique ne nous semblerait pas compa- tible avec le type de voyage choisi.De même pour des raisons de sécurité dans l’autocar, nous ne pouvons pas inscrire les enfants de moins de 5 ans pour des voyages de plusieurs jours. Chaque voyageur reste responsable individuellement de ses actes.Nous ne saurions en aucun cas assurer une quelconque responsabilité de garde. Les personnes placées sous une mesure de protection juridique (tutelle ou curatelle) ont l’obligation de faire état de leur placement à l’inscrip- tion.Elles doivent être accompagnées par une personne responsable pen- dant tout le voyage. Les clients participant à l’un de nos voyages s’engagent à respecter les horaires et les programmes. Dans le cas contraire, ils assumeront per- sonnellement les frais supplémentaires. 13. BAGAGES Chaquevoyageurrestepersonnellementresponsabledesesbagagesetef- fets personnels pendant toute la durée du voyage. Ils sont transportés gratuitement et nous attirons spécialement l'atten- tion de notre clientèle sur le fait que ni notre société, ni notre personnel (conducteur et accompagnateur) ne sauraient être tenus pour respon- sables des objets et valeurs laissés sans surveillance dans les autocars et pouvant être dérobés. De même tout dégât pouvant survenir lors du transport devra être im- médiatement signalé et constaté par notre personnel avant la fin du voyage car aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte. De plus,devant le nombre croissant d’objets personnels oubliés dans les 22